Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 17/08/2026

1. Éditeur du service

Le service ChronoFront (ci-après « le Service ») est édité par [RAISON SOCIALE], [forme juridique] au capital de [montant], dont le siège est situé [adresse], immatriculée sous le numéro [SIRET / RCS]. Directeur de la publication : [nom]. Contact : pointcourse.shop@gmail.com.

Hébergement : [nom et adresse de l'hébergeur].

2. Objet

Le Service met à disposition des organisateurs d'épreuves sportives des outils de chronométrage, de gestion des inscriptions et de publication des résultats. Les présentes conditions régissent l'accès au Service et son utilisation. La création d'un compte et l'usage du Service valent acceptation pleine et entière des présentes.

3. Création de compte et validation

L'accès aux fonctionnalités réservées nécessite la création d'un compte. La demande fait l'objet :

• d'une confirmation de l'adresse e-mail par le demandeur ;
• d'une validation manuelle par l'éditeur avant l'activation du compte.

L'éditeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre une demande, sans avoir à en justifier le motif. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à en assurer la mise à jour, ainsi qu'à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement du Service ni tenter d'y accéder de façon frauduleuse ;
• disposer des droits et consentements nécessaires sur les données qu'il importe (notamment les données personnelles des participants aux épreuves) ;
• ne pas détourner le Service à des fins illicites.

5. Données personnelles

Les données collectées lors de la création de compte (identifiant, nom de l'organisation, adresse e-mail, téléphone) sont traitées aux fins de gestion du compte et de la relation avec l'utilisateur. Leur base légale est l'exécution des présentes et le consentement recueilli au moment de la demande. Elles sont conservées pour la durée de la relation, puis archivées ou supprimées conformément aux durées légales applicables.

Conformément à la réglementation applicable (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent auprès de pointcourse.shop@gmail.com. [Le cas échéant : coordonnées du délégué à la protection des données.]

6. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure et ses composants demeurent la propriété de l'éditeur. Aucune reproduction ou réutilisation n'est autorisée sans accord préalable. Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété.

7. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la fiabilité, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les conséquences d'une utilisation non conforme ou de données erronées fournies par l'utilisateur.

8. Durée, suspension et résiliation

Les présentes s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. L'éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes. L'utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment via l'adresse de contact.

9. Modification des conditions

L'éditeur peut faire évoluer les présentes. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. [Le cas échéant, pour un service proposé à des consommateurs : coordonnées du médiateur de la consommation.] À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de [ville].

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes ou à votre compte : pointcourse.shop@gmail.com.

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